L'association du nouveau monde est née en 2009.

 

Une association peut exister sans avoir accompli aucune formalité, ni aucune déclaration. On l’appelle alors association de fait. L’association de fait existe par et pour ses membres mais n’a pas de personnalité juridique.

N’ayant pas de personnalité juridique, l’association de fait ne peut pas, en principe :

  • contracter en son nom,
  • acquérir des biens (mobiliers comme immobiliers),
  • agir en justice,
  • encourir une responsabilité,
  • engager des salariés,
  • recevoir de subventions publiques, de dons ou de legs.

Les actes qu’elle aurait accomplis sont, en principe, nuls de nullité absolue ce qui signifie qu’elle peut être demandée par tous ceux qui ont intérêt à l’invoquer, y compris le ministère public.

Toutefois, du fait que l’association de fait soit légale, certains assouplissements ont été admis :

  • les biens acquis par l’association sont la propriété indivise des cocontractants ;
  • tout contrat passé au nom de l’association engage la personne qui s’est présentée comme représentant du groupement ; Si la personne en question s’est présentée en qualité de mandataire des autres membres du groupement, tous seront solidairement responsables de l’acte souscrit ; il en va de même s’ils sont commerçants et que l’acte en question est un acte commercial.
  • l’association peut être assignée en justice.

Pour résumer, pour qu’une association puisse avoir des relations avec un tiers, elle doit se déclarer.